Peter Gaida

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Carte: Organisation Todt  in Europe 1940-1945

 

Liste des CTE et GTE non exhaustive établie par le Ministère du Travail

Document 1 : décret du 12 avril 1939 sur la création des CTE

Document 2 : loi du 27 septembre 1940 sur la création des GTE

Document 3 : décret du 22 février 1941 sur l’assistance aux familles et sur les sanctions à appliquer dans les GTE

Document 4 : décret du 31 mai 1941 sur le secours aux familles

Document 5 : loi du 18 novembre 1942 sur les salaires

Document 6 : arrêté du 18 Juin 1943

Document 7 : ordonnance du 2 novembre 1945 sur la dissolution des GTE

Carte des camps en Afrique française du Nord 1940-1943

Frontstalags en France 1940-1944

Légions de travailleurs indochinois en zone sud 1943

Groupements de Militaires Indigènes Coloniaux rapatriables (MICR) 1943

Organisation Todt en France 1940-1944

Principaux camps d´internement en France

Compagnies de travailleurs étrangers (CTE) 1940

Groupes de travailleurs étrangers (GTE) 1941

La France occupée 1940-1944

Internement des juifs en zone sud 1942

 

 

 

 

Document 5 : loi du 18 novembre 1942 sur les salaires

 

Loi No 1003 du 18 Novembre 1942 modifiant la loi du 27 Septembre 1940

relative à la situation des étrangers en surnombre dans l´économie nationale

 

Nous, Maréchal de France, chef de l´Etat français,

Le Conseil des Ministres entendu,

Décrétons :

Article 1er.- L´article 2 de la loi du 27 Septembre 1940 est abrogé et remplacé par des dispositions suivantes :

Les groupements d´étrangers sont placés sous l´autorité du secrétaire d´Etat au Travail. Celui-ci fixe les règles d´emploi des étrangers qui y sont affectés. Il peut :

Soit les utiliser directement dans les groupements au titre des cadres axillaires d´étrangers ;

Soit les mettre collectivement à la disposition des employeurs par groupe ou fractions de groupe de travailleurs encadrés ou par équipes de spécialistes ;

Soit les mettre individuellement à la disposition des employeurs en qualité de travailleurs contrôlés.

Article 2.- L´article 4 de la loi du 27 Septembre 1940 est abrogé et remplacé par des dispositions suivantes :

Les étrangers affectés à ces groupements reçoivent des primes de rendement ou des salaires dans les conditions fixées par le secrétaire d´Etat au Travail.

Ils bénéficient des dispositions relatives aux assurances sociales, aux allocations familiales, aux accidents du travail et aux congés payés, selon les règles applicables aux étrangers soumis au régime de travail de droit commun et selon les modalités qui seront déterminées par l´arrêté prévu à l´article 3 ci-après.

Article 3.- Un arrêté du secrétaire d´Etat au travail fixera les conditions d´application de la présente loi.

Article 4.- Le présent décret sera publié au Journal Officiel et exécuté comme loi de l´Etat.

Fait à Vichy, le 18 Novembre 1942

Philippe PETAIN

 

Source : Journal Officiel du 19 Novembre 1942,

Archives départementales de la Creuse, 976 W 120