Peter Gaida

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Carte: Organisation Todt  in Europe 1940-1945

 

Liste des CTE et GTE non exhaustive établie par le Ministère du Travail

Document 1 : décret du 12 avril 1939 sur la création des CTE

Document 2 : loi du 27 septembre 1940 sur la création des GTE

Document 3 : décret du 22 février 1941 sur l’assistance aux familles et sur les sanctions à appliquer dans les GTE

Document 4 : décret du 31 mai 1941 sur le secours aux familles

Document 5 : loi du 18 novembre 1942 sur les salaires

Document 6 : arrêté du 18 Juin 1943

Document 7 : ordonnance du 2 novembre 1945 sur la dissolution des GTE

Carte des camps en Afrique française du Nord 1940-1943

Frontstalags en France 1940-1944

Légions de travailleurs indochinois en zone sud 1943

Groupements de Militaires Indigènes Coloniaux rapatriables (MICR) 1943

Organisation Todt en France 1940-1944

Principaux camps d´internement en France

Compagnies de travailleurs étrangers (CTE) 1940

Groupes de travailleurs étrangers (GTE) 1941

La France occupée 1940-1944

Internement des juifs en zone sud 1942

 

 

 

 

Document 4 : décret du 31 mai 1941 sur le secours aux familles

Secrétariat d´Etat au Travail

No 2299. – Décret du 31 Mai 1941 portant allocation de secours aux familles

des travailleurs étrangers encadrés

Nous, Maréchal de France, chef de l´Etat français,

Vu l´article 25 du décret-loi du 12 Novembre 1938, relatif à la police des étran

gers ; Vu l´article 4 et 5 de la loi du 27 Septembre 1940 relative à la situation des étrangers en surnombre dans l´économie nationale ; Sur la proposition de l´Amiral de la Flotte, ministre secrétaire d´Etat à l´Intérieur, secrétaire d´Etat aux Affaires étrangères, du ministre secrétaire d´Etat à l´Economie nationale et aux Finances. Du secrétaire d´Etat au Travail, du secrétaire d´Etat à la Famille et à la Santé, Décrétons :

Article 1er.- Les étrangers, placés dans un groupe de formations d´étrangers, en exécution de la loi du 27 Septembre 1940, pourront, s´ils sont sans ressources, bénéficier pour les membres de leur famille à leur charge, et qui résident en France, d´un secours journalier dont le montant est fixé à :

7 frs. pour le conjoint ; 4 frs. 50 pour les enfants âgés de moins de seize ans et pour les ascendants à charge.

A titre exceptionnel, ces secours peuvent être accordés à des membres de la famille ou personnes à la charge de l´étranger autre que le conjoint, les enfants et ascendants.

Article 2.- Ces secours seront attribués aux bénéficiaires à l´exclusion de toutes autres prestations, notamment des allocations aux réfugiés et des allocations militaires. Ne pourront prétendre les étrangers dont les familles se trouvent dans un centre d´hébergement géré par le secrétaire d´Etat à l´Intérieur, ni ceux bénéficiaires de l´allocation de chômage.

Article 3.- Ces secours seront versés aux membres bénéficiaires de la famille du travailleur étranger.

Article 4.- Au secours en espèce pourra être substitué un secours en nature par l´hébergement dans un centre d´accueil. Ces centres seront organisés par le secrétariat d´Etat au Travail et fonctionneront suivant les mêmes règles que les groupements de travailleurs étrangers.

Article 5.- L´attribution des secours est confiée à une commission et le fonctionnement seront fixés par un arrêté du secrétariat d´Etat au Travail qui déterminera les modalités d´application du présent décret.

Article 6.- En cas de fraude, d´indiscipline ou de changement de résidence sans autorisation préalable, les bénéficiaires du secours en espèce ou en nature en seront privés et seront internées.

Article 7.- L´article 1er du décret du 22 Février 1941, relatif à l´assistance à la famille des travailleurs étrangers placés dans les formations est abrogé.

Article 8.- L´Amiral de la Flotte, le secrétaire d´Etat à l´Intérieur, secrétaire d´Etat aux Affaires étrangères, le secrétaire d´Etat à l´Economie nationale et aux Finances, le secrétaire d´Etat au Travail et le secrétaire d´Etat à la Famille et à la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent décret qui sera publier au Journal Officiel.

Fait à Vichy, le 31 Mai 1941

Philippe PETAIN

 

Source : Journal Officiel du 19 Juin 1941, p. 2569