Peter Gaida

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Carte: Organisation Todt  in Europe 1940-1945

 

Liste des CTE et GTE non exhaustive établie par le Ministère du Travail

Document 1 : décret du 12 avril 1939 sur la création des CTE

Document 2 : loi du 27 septembre 1940 sur la création des GTE

Document 3 : décret du 22 février 1941 sur l’assistance aux familles et sur les sanctions à appliquer dans les GTE

Document 4 : décret du 31 mai 1941 sur le secours aux familles

Document 5 : loi du 18 novembre 1942 sur les salaires

Document 6 : arrêté du 18 Juin 1943

Document 7 : ordonnance du 2 novembre 1945 sur la dissolution des GTE

Carte des camps en Afrique française du Nord 1940-1943

Frontstalags en France 1940-1944

Légions de travailleurs indochinois en zone sud 1943

Groupements de Militaires Indigènes Coloniaux rapatriables (MICR) 1943

Organisation Todt en France 1940-1944

Principaux camps d´internement en France

Compagnies de travailleurs étrangers (CTE) 1940

Groupes de travailleurs étrangers (GTE) 1941

La France occupée 1940-1944

Internement des juifs en zone sud 1942

 

 

 

 

Document 3 : décret du 22 février 1941 sur l´assistance aux familles et sur les sanctions à appliquer dans les GTE

                                                               Assistance à la famille

Nous, Maréchal de France, Chef de l´Etat français,

Vue les articles 4 et 5 de la loi du 27 septembre 1940 relative à la situation des étrangers en surnombre dans l´économie nationale ;

Sur la proposition des Ministres secrétaires d´Etat à la Production industrielle et au Travail, à l´Intérieur, aux Finances et aux Affaires étrangères :

Décrétons :

Article 1er - Les étrangers placés dans un groupe de formation d´étrangers en exécution de la loi du 27 septembre 1940, pourront bénéficier de l´assistance à la famille prévue par le décret du 29 juillet 1939, relatif à la famille et à la nationalité française, à condition que leurs familles résident en France.

Seront exclus du bénéfice de cette assistance, les étrangers dont les familles se trouvent dans un centre d´hébergement géré par le Secrétariat d´Etat à l´Intérieur.

 

Article 2 - Les sanctions à appliquer en cas d´indiscipline ou d´abandon de poste,

seront : 

1- Envoi dans un groupe disciplinaire ;

2- Envoi dans un camp d´internement.

Pour tout délit de droit commun ; ces étrangers seront justiciables des tribunaux de l´ordre judiciaire 

Article 3 - Ministres secrétaires d´Etat à la Production industrielle et au Travail, à l´Intérieur, aux Finances et aux Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel. 

Fait à Vichy, le 22 Février 1941

Philippe PETAIN

Pour le Maréchal de France, Chef de l´Etat français, 

Le Ministre Secrétaire d´Etat à l´Intérieur

Yves BOUTHILLIER 

Le Ministre Secrétaire d´Etat à la Production industrielle et au Travail

René BELIN

 

Source : Journal Officiel du 16 Mars 1941, Archives départementales de la Creuse, 976 W 120