Peter Gaida

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Carte: Organisation Todt  in Europe 1940-1945

 

Liste des CTE et GTE non exhaustive établie par le Ministère du Travail

Document 1 : décret du 12 avril 1939 sur la création des CTE

Document 2 : loi du 27 septembre 1940 sur la création des GTE

Document 3 : décret du 22 février 1941 sur l’assistance aux familles et sur les sanctions à appliquer dans les GTE

Document 4 : décret du 31 mai 1941 sur le secours aux familles

Document 5 : loi du 18 novembre 1942 sur les salaires

Document 6 : arrêté du 18 Juin 1943

Document 7 : ordonnance du 2 novembre 1945 sur la dissolution des GTE

Carte des camps en Afrique française du Nord 1940-1943

Frontstalags en France 1940-1944

Légions de travailleurs indochinois en zone sud 1943

Groupements de Militaires Indigènes Coloniaux rapatriables (MICR) 1943

Organisation Todt en France 1940-1944

Principaux camps d´internement en France

Compagnies de travailleurs étrangers (CTE) 1940

Groupes de travailleurs étrangers (GTE) 1941

La France occupée 1940-1944

Internement des juifs en zone sud 1942

 

 

 

 

Document 2 : loi du 27 septembre 1940 sur la création des GTE

Loi relative à la situation des étrangers en surnombre dans l´économie nationale

Nous, Maréchal de France, Chef de l´Etat français ;

Le conseil des ministres entendu ;

Décrétons :

Article 1er - Les étrangers du sexe masculin âgés de plus de dix huit ans et de moins de cinquante cinq ans pourront, aussi longtemps que les circonstances l´exigeront, être rassemblés dans des groupements d´étrangers s´ils sont en surnombre dans l´économie nationale française et si, ayant recherchés refuge en France, ils se trouvent dans l´impossibilité de regagner leur pays d´origine.

Sous réserve de formalités réglementaires, ils conservent la faculté d´émigrer dans un pays étranger.

Article 2. - Les groupements d´étrangers sont placés sous l´autorité du ministre de la production industrielle et du travail qui fixe les règles de leur emploi et les met, s´il y a lieu, à la disposition d´employeurs.

Article 3. - Le ministre de l´Intérieur, qui pourra, à cet égard, déléguer ses pouvoirs aux préfets, désignera les étrangers appelés à faire partie des groupements définis à l´article 1er.

Article 4. - Les étrangers affectés à ces groupements ne percevront aucun salaire ; ils pourront recevoir éventuellement une prime de rendement. Leurs familles bénéficieront d´allocations, dans les conditions qui seront fixées par décret.

Article 5. - Sont abrogés l´article 3 du décret-loi du 12 avril 1939 relatif aux prestations auxquelles sont assujettis certains étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d´asile ainsi que les décrets pris pour l´application de cet article.

Article 6. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel et sera exécuté comme loi de l´Etat.

Fait à Vichy, le 27 Septembre 1940

Philippe PETAIN

 

Pour le Maréchal de France, chef de l´Etat :

Le ministre secrétaire d´Etat à la Production industrielle et au Travail

René BELIN

Le ministre secrétaire d´Etat à l´Intérieur

Marcel PEYROUTON

Le ministre secrétaire d´Etat aux Affaires étrangères

Paul BAUDOIN

 

 

Source : Journal Officiel du 1er Octobre 1940, Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, 37 W 61